Quelles démarches pour inscrire son enfant dans une crèche ou un service de garde ?

Dans cet article, nous vous donnons les principales clés vous permettant de vous y prendre à l'avance, dès la grossesse, afin de garantir une place à votre nouveau-né et de pouvoir vous projeter en toute sérénité.

Sommaire 

• Les conditions 
• Vérifier les places disponibles 
• Réaliser une pré-inscription avant la naissance de l'enfant 
• Les tarifs 
• Les aides 
  • Le complément de libre choix de mode de garde 
  • Les plafonds de revenus 2021
• Quelques informations utiles 
• Bénéficier du CMG oui, mais pour quelle durée ?

Les conditions

Votre enfant doit remplir les 2 conditions suivantes afin de pouvoir être inscrit au sein d’une crèche : 

• Être âgé de 2 mois à 3 ans 
• Être en règle avec les vaccinations obligatoires (en cas de contre-indication, une justification via la présentation d'un certificat médical est attendue)

Vérifier les places disponibles

Pour connaître les places disponibles en crèche, il vous est possible d’utiliser un téléservice : « le service unique d'information des familles » mis à disposition par le site officiel de l’administration française. Le nombre de places disponibles est alors fixé en fonction du type de crèche.

Réaliser une pré-inscription avant la naissance de l’enfant

Il est conseillé de réaliser une pré-inscription au sein de plusieurs crèches avant la naissance de votre enfant afin de pouvoir mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une place. La recherche peut déjà s’effectuer lors de la confirmation de votre grossesse en prenant contact avec le responsable de la crèche de votre choix.

Avant de réaliser ces démarches, il est primordial de vous informer auprès des contacts suivants : 

• Services du département 
• Service petite enfance de la mairie 
• Directeur de la crèche de votre choix

Ces derniers vous donneront toutes les informations nécessaires relatives à l'inscription ainsi que la liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier.

Les tarifs 

La participation financière à votre charge est calculée en fonction de votre situation familiale et de vos ressources. Les frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

- Simulation de reste à charge en crèche collective réalisée sur monenfant.fr en mars 2023 -

Les aides

Le complément de libre choix de mode de garde

La CAF propose également des aides financières comme le complément de libre choix de mode de garde, aussi appelé CMG. Ce dernier a fait l'objet d'une réforme le 23 décembre 2022 et permet notamment de financier les dépenses relatives à la garde de votre enfant (ou plusieurs) âgé de moins de six ans. Bien sûr, le montant final de cette aide va dépendre des ressources de votre foyer, du nombre d'enfants à charge et sera également déterminé en fonction du coût du mode de garde que vous choisissez. 

Certaines conditions sont à remplir au préalable pour que vous puissiez bénéficier du CMG . Tout d'abord, il faut que votre enfant soit gardé par un des modes de garde suivant : 

• Un(e) assistant(e) maternel(le) qui a été agréé(e) par la PMI - le salaire brut qu'il perçoit ne doit pas être supérieur à 55,35 euros par jour et par enfant gardé
• Une micro-crèche ou crèche familial - tarif horaire inférieur ou égal à 10 euros par enfant en charge (ici, 16h de garde minimum par mois sont demandées)
• Une association - qui emploie une personne à domicile (16h minimum de garde par mois sont exigées)
• Une nounou à domicile - la garde à domicile doit s'effectuer par une personne autre qu'un salarié au pair, qu'un stagiaire aide familial ou que le ou la conjoint(e) du bénéficiaire du CMG 
• Ou par une entreprise habilitée à la garde d'enfants - qui emploie une personne à domicile (16h minimum de garde par mois sont attendues)

Si tel est votre cas, alors d'autres prérequis s'ajoutent : 

• Il vous faudra compléter les conditions générales pour avoir droit aux prestations familiales 
• Vous devrez avoir travaillé 1 heure minimum le mois où vous effectuez la demande. Cela fonctionne également si vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), si vous suivez une démarche d'insertion professionnelle ou si vous percevez l'allocation versée aux adultes handicapés ou d'autres types d'allocations de solidarité spécifiques. 
• Etre parent et étudiant ou avoir signé un contrat de service civique peut également vous permettre d'accéder au CMG. 

Les montants de l'aide CMG sont versés par enfant pour une garde par un assistant maternel agréé, une micro-crèche ou une crèche familiale et par famille pour une garde d’enfant à domicile.

Si vous avez l'intention d'opter pour un salarié assistant maternel, une garde à domicile, une entreprise tierce, une crèche familiale ou encore une micro-crèche, alors vous avez la possibilité de percevoir un crédit d'impôt et de cumuler par la même occasion plusieurs aides (sous certaines conditions et si vous profitez de plusieurs modes de garde à la fois). 

Les plafonds de revenus 2021

Source : CAF - calcul effectué en fonction de vos revenus de l'année 2021

*Dans le cas où vous élevez seul un ou plusieurs enfants, une majoration de ces plafonds s'applique (à hauteur de 40 %). 

D'autre part, la Caisse d'Allocations Familiales peut également prendre en charge les cotisations sociales à hauteur de 100 % si vous employez un assistant maternel agréé pour garder votre enfant et à 50 % dans le cas où vous employez une personne à domicile (ne pas excéder les 741 euros par mois pour des enfants âgés de moins de 3 ans et les 236 euros pour des enfants de 3 à 6 ans). A noter que, 15 % minimum du montant de votre mode de garde resteront à votre charge. 

Bénéficier du CMG oui, mais pour quelle durée ? 

Vous avez accès au CMG aussi longtemps que vous décidez de faire garder votre enfant et ce jusqu'à ce que votre enfant ne fête ses 6 ans. Le montant du CMG au taux 0-3 ans est prolongé jusqu’au mois précédant la rentrée scolaire de septembre qui suit les 3 ans de l’enfant. Cette mesure s’applique uniquement aux familles ayant droit au CMG le mois des 3 ans de l’enfant.

Quelques informations utiles 

Si, en raison de vos horaires de travail, votre enfant fait l'objet d'une garde (25 heures) entre 22 heures et 6 heures du matin, le dimanche ou encore les jours fériés, alors le montant du CMG peut augmenter de 10 %. De la même façon, le montant de l'aide augmente de 30 % si : 

• Vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfant(s) 
• Vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 
• Si vous-même ou votre conjoint percevez l'allocation dédiée aux adultes handicapés 

D'ailleurs employer un salarié pour faire garder votre enfant n'est pas sans contrainte. Premièrement, il vous faudra déclarer la rémunération de votre salarié chaque mois sur le site suivant : pajemploi.urssaf.fr. Ensuite, c'est au service Pajemploi de faire le reste ! Cet organisme calculera exactement les cotisations prises en charge par la CAF et vous informera de la part restante à votre charge. Il vous versera le montant du CMG et enverra par la suite le bulletin de salaire à votre employé. 

Désormais, vous savez tout sur les démarches à effectuer afin de faire garder votre enfant. Vous n'avez plus qu'à trouver une crèche, une garderie ou une nounou dans votre secteur pour concrétiser l'inscription de votre enfant. Pour cela, n'hésitez pas à utiliser notre outil de recherche qui localise les structures les plus proches de chez vous ! 

À l'occasion, informez-vous sur la réglementation précise encadrant les établissements d'accueil du jeune enfant en consultant notre article ➡️