20 avr. 2023
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En France, les jouets utilisés par les enfants font l’objet d’une réglementation précise afin d’assurer leur sécurité et éviter des blessures pouvant être occasionnées par ces derniers. Bien entendu, ces obligations réglementaires s’appliquent également aux jouets que l’on peut retrouver dans les crèches, garderies, halte-garderies ou encore micro-crèches.
L’aménagement des espaces d’activités est donc régulé pour garantir le développement moteur et sensoriel des enfants. Découvrons tout cela ensemble dans cet article.
C’est le décret du 22 février 2010 (n°2010-166) qui régule les exigences de sécurité des jouets. La réglementation européenne à ce sujet (directive relative à la sécurité des jouets - datant de 2009) vient également compléter le dispositif réglementaire. Cette directive européenne est une façon de normer la production des jouets aussi bien pour ceux qui les fabriquent, les importe, et les distribue partout dans l’Union européenne.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des fraudes) procède de manière régulière, à la vérification : les engagements pris par les fabricants sont-ils bien respectés ? Les jouets sont-ils bien conformes comme le stipule le marquage CE et autres mentions ? Voilà l’un des rôles de ce service.
Il existe plusieurs variétés de jouets sur le marché :
Le marquage CE est l’un des premiers éléments à vérifier sur les jouets : cette indication de conformité stipule que les évaluations menées sur le produit satisfont toutes les règles et normes de sécurité selon la déclaration du fabricant. Il doit être visible, facile à lire et indélébile, pour que l’on puisse à tout moment le consulter.
À noter : le logo CE engage la responsabilité du fabricant et n’est fiable que si ce dernier est honnête et de bonne foi.
L’ajout d’une section intitulée “Les avertissements” permet aux utilisateurs, aux parents mais aussi aux personnels des établissements d’accueil du jeune enfant de prendre connaissance de l’âge minimum pour utiliser le jeu / jouet ainsi que des conseils pour éviter des risques éventuels (étouffement, coupure, pincement, par exemple). De toute évidence, même s’il est bon pour les enfants d’être autonomes, la présence d’un adulte est indispensable pour surveiller les activités pratiquées avec les jouets.
Certains jouets peuvent être dangereux pour les enfants âgés de moins de 3 ans. Dans ce cas-là, doit y figurer la mention spécifique “Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans)” ou à minima, un symbole graphique spécifique permettant d’en tirer la même conclusion :
Il est aussi parfois possible d’y retrouver des icônes particulières permettant d’identifier le danger potentiel que représente le jouet pour une certaine classe d’âge d’enfants :
Les aimants peuvent causer de multiples dommages si par malheur l’enfant en avale. Pour éviter ce type de situation, les fabricants de jouets qui contiennent des composants magnétiques ou électriques doivent apposer un avertissement clair à ce sujet : “Attention ! ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans.” Par ailleurs, le fabricant doit également indiquer sur le produit ou son emballage que le jouet est composé d’aimants : “Ce produit contient de petits aimants”. Et comme mentionné précédemment, les parents ou les responsables de la sécurité de l’enfant au moment de l’activité doivent savoir comment procéder en cas d’ingestion grâce à l’indication : “Consulter immédiatement un médecin en cas d’ingestion d’aimants.”
Il est très fréquent que des jouets électriques soient commercialisés. Pour autant, ce type de jouet doit faire l’objet d’une attention particulière : si les piles sont trop anciennes, elles peuvent provoquer des accidents. Les composants intégrés aux piles peuvent même finir par couler, ce qui serait nocif pour les enfants. Les responsables en charge de la sécurité de l’enfant au moment de l’activité / du jeu (parents, personnels de la petite enfance, etc.) sont tenus de vérifier ces paramètres dans le but de prévenir l’ingestion des piles, des fuites, des brûlures voire une électrocution.
Une attention particulière est à porter à l’ouverture du compartiment à piles : il est indispensable qu’il ne soit pas facilement et directement accessible par l’enfant.
Pour mieux vous accompagner durant l’achat de jouets (de + de 300 m de long ou de + de 200 m de long) pour des enfants de moins de 3 ans et entre 18 mois et 3 ans, voici l’avertissement auquel il faut prêter attention : “Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 18 mois” suivi de symboles clairs comme une corde et une chaîne longue ou encore un câble long afin de bien interpréter le(s) danger(s) potentiels.
Si le jouet électrique en question nécessite des compléments pour fonctionner, comme un transformateur par exemple, le marquage CE est tout aussi important.
Les EAJE peuvent se munir de jouets d’occasion à partir du moment où ces derniers respectent les règles définies dans l’article L. 321-1 du Code du commerce (pas de danger pour la santé des enfants accueillis, pas de présence de bisphénol A et conformes aux normes sécuritaires françaises au moment de leur 1ère utilisation). Tout de même, avant l’achat d’un jouet d’occasion, il vaut mieux vérifier l’ancienneté du produit (un jouet trop vieux pourrait ne plus correspondre à la réglementation de sécurité actuelle) et même demander à le manipuler soi-même pour être sûr qu’il fonctionne correctement.
L’arrêté du 31 août 2021 fixe d’ailleurs le règlement concernant les jeux et jouets ou encore le matériel de puériculture. Ainsi, tous les équipements et produits destinés à un EAJE doivent correspondre aux normes françaises en vigueur, portant sur la sécurité, l’hygiène et l’utilisation du mobilier et autre matériel (éveil, art, livres, jeux, jouets…) dans ces structures. Il est indispensable que les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) lisent attentivement les notices d’utilisation et les avertissements indiqués concernant les jouets mis à disposition, et cela, pour être sûr qu’ils soient adaptés aux enfants accueillis et conformes aux normes existantes. Le personnel de la petite enfance (gestionnaires, référents techniques, directeurs, référents santé - accueil inclusif, etc.) a aussi la responsabilité de s’assurer, en amont, que l’enfant est en mesure d’utiliser le matériel en question et qu’il est approprié pour son âge, ses compétences et ses aptitudes. Bien évidemment, les produits dangereux sont à éloigner autant que possible des enfants gardés.
A tout moment, les enfants doivent être surveillés par le personnel de la petite enfance afin d’éviter tout incident majeur. Pour faciliter cela, l’installation de hublots aux portes ou aux murs par exemple peut être envisagée.
Toujours dans l’optique de préserver la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis, les personnels de la petite enfance doivent instaurer un processus de nettoyage et de désinfection pour les jouets manipulés par les jeunes enfants (même s’il n’y a pas d’obligations réglementaires précises à ce propos).
Ce type d’équipement est très courant dans les EAJE et implique certaines règles d’hygiène :
Avant de permettre aux enfants de passer un moment dans la pataugeoire, les équipes doivent s’assurer que les enfants soient tous propres - cela permettra de limiter la propagation de parasites, de germes ou de maladies. Renouveler l’eau quotidiennement fait également partie de ce protocole de nettoyage. Une fois l’activité terminée, la pataugeoire doit être nettoyée et désinfectée.
Toutefois, il y a des jouets que l’on ne peut désinfecter et nettoyer aussi aisément dans l’eau ou au lave-vaisselle : les livres, les jouets en carton, les jeux de société, les casse-têtes ou encore les objets en styromousse, notamment. Les laisser de côté pendant quelques semaines, deux idéalement, peut être une alternative pour que les germes de certaines maladies et les bactéries meurent.
Il est préconisé d’avoir des espaces d’activités intérieurs ouverts mais chacun bien délimités grâce à des meubles ou des cloisons pour permettre à chaque enfant d’avoir ses repères et de jouer plus facilement. Par exemple :
Tout est question de mise en scène attractive pour les enfants, d’expérimentations et de combinaisons différentes de manière à répondre à leurs envies et besoins. Il peut même être intéressant pour le personnel de la petite enfance de proposer des jouets différents en fonction de la période de l’année pour stimuler davantage les petits et limiter les actions répétitives.
Autre préconisation qui peut être utile : le rangement des jeux. Avoir des jeux bien classifiés et visibles permet de faciliter l’accès aux jouets, aux enfants d’être plus autonomes et d’être moins perturbés si tout était mélangé dans un simple coffre ou bac.
L'encombrement de l’espace avec une multitude de jouets. Préférer un aménagement simple qui donne envie aux enfants d’explorer.
Sachez que les espaces extérieurs sont aussi régulés par l’Arrêté du 31 août 2021. Si vous souhaitez plus de détails à propos des normes quant à la sécurisation des espaces intérieurs et/ou extérieurs, nous vous invitons à vous rendre sur notre article correspondant !
Chez les tout-petits, l’idée est de booster leur développement sensoriel et moteur grâce à des activités liées : toboggans en bois, petits escaliers, tables d’activité en bois, tunnels en toile, des hochets ou des anneaux, etc. Ce type d’équipement leur permettra de stimuler leurs sens, de les encourager à bouger et marcher, de les faire manipuler tout en leur faisant découvrir l’environnement dans lequel ils sont.
Selon l’âge de l’enfant, les jouets manipulés seront totalement différents. Alors, finalement, quel jouet proposer pour quel âge ?
Âge de l'enfant | Le(s) jouet(s) qui peuvent le mieux convenir |
| 0-1 an | Jouets qui éveillent les sens du bébé : boîte à musique, tapis d’éveil, hochet, etc. |
| 1 à 3 ans | Jeux qui favorisent l’imitation des comportements des adultes : cuisine, poupées avec poussette, la panoplie du médecin, etc. Jeux manuels : construction avec des blocs, assemblage, pâte à modeler, etc. |
| 3 à 5 ans* | Jeux de rôle et d’imagination : poupées, déguisements, accessoires de bricolage, jeux de construction, etc. |
| 5 à 7 ans* | Équipement télécommandé, jeux scientifiques / thématiques, jeux de cartes, etc. Aussi intéressés par les jeux de société car plus en capacité de comprendre certaines règles. |
*Les enfants peuvent être accueillis en crèche jusqu’à l’âge de 3 ans.
Informez-vous et apprenez-en davantage sur la petite enfance grâce à notre blog. Pour toute interrogation liée à la réglementation de ce secteur, consultez à tout moment notre catégorie Réglementation.
